Prélèvement kilométrique, quid des transports de chevaux ?

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Dès le 01 avril 2016 (non, ce ne sera malheureusement pas un poisson), tous les propriétaires belges et étrangers de poids lourds de plus de 3,5 tonnes devront payer un prélèvement kilométrique en Belgique.

 

Le prélèvement kilométrique, c’est quoi ?

Les trois régions du pays ont conclu un accord de coopération concernant l'instauration d’un prélèvement kilométrique pour les poids lourds destinés au transport de marchandises.

Sur la base de cet accord, la Région wallonne a, via le décret du 16 juillet 2015, instauré un prélèvement kilométrique sous la forme d’une redevance à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes.

Cette redevance entre en vigueur à partir du 1er avril 2016 en remplacement de « l’Eurovignette ».

Le prélèvement est fondé sur la distance parcourue sur le réseau routier dont la gestion a été confié à la SOFICO. La redevance est due par chaque détenteur d’un véhicule destiné au transport de marchandises d’une masse maximale autorisée (M.M.A) supérieure à 3,5 tonnes.

Le prélèvement kilométrique a été instauré sous la forme d’une taxe en Flandre et à Bruxelles, respectivement via le décret du 3 juillet 2015 et l’ordonnance du 29 juillet 2015.

 

Qui est concerné ?

Les véhicules soumis au prélèvement kilométriques sont :

• Soit les véhicules à moteur, c’est-à-dire les camions circulant seuls ;

• Soit les ensembles de véhicules articulés, c’est-à-dire les camions avec remorques ou les tracteurs avec semi-remorques ;

            o qui sont prévus ou utilisés, soit partiellement, soit exclusivement, pour le transport par route de marchandises ;

            o et dont la masse maximale autorisée (« M.M.A ») est de plus de 3,5 tonnes.

Le prélèvement kilométrique n’est pas lié à la qualité du redevable ; il est lié à la nature du véhicule (véhicule prévu et/ou utilisé pour le transport de marchandises).

Par conséquent, si une autorité publique, une ville, une commune ou une intercommunale possède ce type de véhicules, cette autorité publique, ville, commune ou intercommunale sera redevable du prélèvement kilométrique.

Les véhicules destinés au transport des personnes (par exemple les cars scolaires) ne sont pas visés par le prélèvement kilométrique.

Après renseignements auprès de la SOFICO, les chevaux, qu’ils soient transportés pour le loisir, la compétition ou l’abattage sont considérés comme de la marchandise.

Les camions pour chevaux sont donc également soumis à ce prélèvement.

De plus, nombre de camions pour chevaux sont considérés comme des mobilhomes et sont donc exemptés d’Eurovignette. Ceci n’est pas valable pour le prélèvement car la loi prévoit que, même si le véhicule est utilisé « partiellement » pour le transport de marchandises, il doit être soumis au prélèvement.

Comment ça marche ?

Chaque poids lourd, belge ou étranger, de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau routier belge doit être équipé d'un On Board Unit (OBU) qui est allumé.

  • L'OBU détecte par satellite la position du véhicule et le trajet suivi.
  • Le système enregistre le prélèvement kilométrique applicable au type de route.
  • Ensuite, il calcule le montant dû sur base du kilométrage parcouru, du type de route, de la masse maximale autorisée du train (MMAT) et de la classe d'émission du véhicule.
  • Le propriétaire reçoit un relevé avec le montant à payer.

Des contrôles fixes, flexibles et mobiles seront effectués partout en Belgique pour vérifier si les données introduites dans le système Sattelic sont correctes.

 

Que faut-il faire ?

Pour pouvoir emprunter le réseau routier belge à partir du 1er avril 2016, vous devez commander votre OBU en vous enregistrant sur le portail des utilisateurs de Satellic.be ou à un point de service.

Portail des utilisateurs : 

Cet environnement en ligne sécurisé et personnalisé, accessible via le bouton vert dans la barre de navigation de satellic.be vous offre les services suivants :

  • Enregistrer votre entreprise
  • Enregistrer un véhicule
  • Commander un On Board Unit
  • Coupler un On Board Unit à votre véhicule
  • Consulter vos documents (factures par exemple)

Points de service : 

Dans n'importe quel point de service (voir liste) vous pouvez :

  • Procéder à un enregistrement fast-track
  • Obtenir un OBU
  • Restituer un OBU
  • Remplacer un OBU
  • Recharger votre crédit pré-paid
  • C'est la solution idéale si vous avez besoin d'un OBU de toute urgence

Attention : si vous retirez votre OBU dans un point de service, vous devrez ensuite mettre votre compte à jour sur le portail des utilisateurs pour avoir accès à tous les services Satellic, ainsi que pour récupérer votre garantie ou recevoir vos factures

 

Quels sont les tarifs ?

Les tarifs varient en fonction de plusieurs critères :

  1. La MMA du véhicule (3 catégories)
  2. La classe d’émission EURO du véhicule (6 catégories)
  3. La région (Wallonie, Flandre ou Bruxelles)

Besoin de plus de renseignements, allez visiter les sites www.sofico.org et www.viapass.be, ils sont assez complets et clairs !