La Ligue Equestre Wallonie Bruxelles Asbl publie ses statuts au Moniteur Belge.
Vous trouverez ci-dessous certains points importants.
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TITRE 3 : Les Associés
Art. 4 L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Tout membre, par le fait de son admission, est réputé adhérer aux statuts de l'association et à ses règlements.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à quatre.
Art. 5 L’association comprend des cercles équestres effectifs réunis en entités régionales dont les délégués sont membres de l’Assemblée Générale comme défini ci-après, des cercles équestres adhérents et des personnes adhérentes, par l’intermédiaire d’un cercle équestre, aux statuts et règlements de la LEWB.
Les cercles équestres effectifs constituant l’association à travers ces entités sont dénommés ci-après « club », Les entités régionales au nombre de 4 sont dénommées ci-après « zone ».
Art. 6 Le club est une association, bénéficiant ou non de la personnalité juridique, composée d’affiliés et dont le siège est établi dans une des provinces suivantes : Brabant Wallon, Hainaut, Liège, Luxembourg, Namur ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et admise au sein de l’Association dans le cadre des zones en tant que club. Chaque club doit obligatoirement faire partie d’une des zones suivantes :
- Zone sud : Groupement Équestre Communautaire Sud
- Zone est : Groupement Équestre de la Province de Liège Asbl
- Zone nord : Groupement Hippique des Cercles Réunis Asbl
- Zone ouest : Groupement Hippique de l’Ouest Asbl
Chaque zone peut se constituer en association sans but lucratif.
Chaque zone est autonome dans son organisation et le déroulement de ses compétitions pour autant qu’elle respecte les statuts et règlements de la LEWB.
Art. 7 Sont membres effectifs :
Les clubs correspondant à l’article 6 ci-avant et répondant aux conditions suivantes :
- Avoir un but social conforme à celui de l’association ;
- Joindre la liste des noms, prénoms et adresses des membres de l’organe de gestion du club concerné et, le cas échéant, un exemplaire de ses statuts ;
- Être en règle de cotisation ;
- Faire le choix d’une zone ;
- Être dirigés, conformément à ce qui est prévu dans leurs statuts ou règlements internes, par un organe de gestion, élu par leurs membres individuels inscrits et en ordre d’affiliation. Un des membres de l’organe de gestion au moins est un(e) sportif(ve) ou son représentant légal au sein du club ;
- S'engager à respecter et faire respecter par leurs propres membres toutes les dispositions imposées par l'association, dans ses statuts ou ses règlements, conformément au décret en vigueur portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté Française de Belgique (Fédération Wallonie-Bruxelles) ;
- Ne pas être affiliés à une autre fédération gérant la même discipline ou une discipline sportive similaire ;
- Adhérer annuellement à une seule des associations ci-avant désignées zones.
Tout club candidat membre effectif doit remplir les conditions suivantes, détaillées ci-dessous par zone :
Pour la zone nord, avoir organisé les deux dernières années au moins un concours par année dans les disciplines reconnues par la LEWB ou avoir affilié au moins 25 membres porteurs d’une licence au minimum de catégorie x03 et cela à la date du 30 octobre de l’année qui précède celle de l’Assemblée Générale de la zone.
Pour la zone sud, avoir organisé les deux dernières années au moins un concours par année dans les disciplines reconnues ou avoir affilié au moins 10 membres porteurs d’une licence au minimum de catégorie x02 et cela à la date du 30 octobre de l’année qui précède celle de l’Assemblée Générale de la zone.
Pour la zone Est, être membre effectif depuis la création du GEPL ou avoir organisé au moins une activité didactique ou sportive sous l’égide de la LEWB l’année précédente et avoir au minimum 10 licenciés x01 ou plus auprès du GEPL (ces conditions sont cumulatives). La candidature doit être soumise pour acceptation à l’organe d’administration du GEPL.
Pour la zone Ouest cumuler les critères « A » et « C » ou les critères « B » et « C » visés ci-après : « A » avoir eu au moins un concours inscrit au calendrier officiel d’une des deux années précédant l’année civile en cours (peut ne pas avoir été organisé en raison de conditions extraordinaires ex : Pandémie Covid, épidémie de rhinopneumonie) ; « B » avoir eu au moins un examen de passage de Brevets (Étriers ou degrés) inscrit au calendrier pédagogique de la LEWB d’une des deux années précédant l’année civile en cours (peut ne pas avoir été organisé en raison de conditions extraordinaires ex : Pandémie Covid, épidémie de rhinopneumonie) ; « C » avoir eu au moins 10 membres licenciés – toutes licences LEWB confondues – pour l’année précédente clôturée au 31 décembre.
Art. 8 Sont membres adhérents :
§ 1 - les cercles équestres qui ne correspondent pas aux conditions de l’article 7 ci-avant mais répondent aux suivantes :
- Être une association, bénéficiant ou non de la personnalité juridique, composée d’affiliés dont le siège est établi dans une des provinces suivantes : Brabant Wallon, Hainaut, Liège, Luxembourg, Namur ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et admise au sein de l’Association dans le cadre des zones en tant que cercle équestre ;
- Avoir un but social conforme à celui de l’association ;
- Être en règle de cotisation ;
- Faire le choix d’une zone ;
- Être dirigés, conformément à ce qui est prévu dans leurs statuts ou règlements internes, par un organe de gestion, élu par leurs membres individuels inscrits et en ordre d’affiliation ;
- Faire la demande d’affiliation au secrétariat de la LEWB par écrit ;
- Joindre la liste des noms, prénoms et adresses des membres de l’organe de gestion du cercle équestre concerné et, le cas échéant, un exemplaire de ses statuts ;
- S'engager à respecter et faire respecter par leurs propres membres toutes les dispositions imposées par l'association, dans ses statuts ou ses règlements, conformément au décret en vigueur portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté Française de Belgique (Fédération Wallonie-Bruxelles) ;
- Ne pas être affiliés à une autre fédération gérant la même discipline ou une discipline sportive similaire ;
- Adhérer annuellement à une seule zone.
§ 2 – Toutes les personnes intervenant à quelque niveau que ce soit dans le cadre de la structure sportive de la LEWB et ayant pris une licence par l’intermédiaire d’un club ou d’un cercle équestre.
§ 3 – Chaque zone, bénéficiant ou non de la personnalité juridique comme définie au titre 6.
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres. Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle.
[...]
Art. 51 La Ligue Équestre Wallonie Bruxelles asbl s’engage à se soumettre au code d’éthique sportive applicable en Communauté française et à en publier le contenu dans ses organes officiels et son Règlement d’Ordre Intérieur avec obligation pour ses membres de le respecter. Le ROI fera également référence au Décret du 20 mars 2014 de la Communauté française.
L’organe d’administration doit désigner une personne relais ou une structure en charge des questions relatives à la tolérance, au respect, à l’éthique et à l’esprit sportif, dans le but d’identifier un interlocuteur de référence, de faciliter la résolution des problèmes et des litiges éthiques rencontrés ainsi que de favoriser les échanges d’information en matière d’éthique et de fairplay.
Suivant l’article 12 § 1er et suivants du Décret de la Communauté française portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française datant du 3 mai 2019, La Ligue Équestre Wallonie Bruxelles asbl s’engage à ce que ses cercles affiliés ne pratiquent leurs activités sportives que dans des infrastructures sportives équipées d’un DEA. En outre, la Ligue Équestre Wallonie Bruxelles asbl s’engage à ce que ses affiliés veillent à l’information et à la formation régulière à l’usage d’un DEA, ainsi qu’à la participation de membres du cercle, et/ou de leur organisation, à cette formation.
La Ligue Équestre Wallonie Bruxelles asbl s’engage à ce que ses affiliés veillent à respecter le Code de conduite FEI pour le bien-être des chevaux. La Fédération Équestre Internationale (FEI) attend de toutes les personnes concernées par le sport équestre qu'elles adhèrent à ce Code de Conduite et qu'elles reconnaissent et acceptent que le bien-être du cheval soit en tout temps considéré comme souverain et qu'il ne soit jamais subordonné à aucune influence commerciale ou de compétition.
Art. 52 L'association veille à ce que les clubs et cercles affiliés informent au minimum annuellement leurs membres, des dispositions applicables en son sein, en vertu de ses statuts ou de son règlement, dans les matières suivantes: les assurances, la lutte contre le dopage et la préservation de la santé dans la pratique sportive, les règles à respecter en ce qui concerne la sécurité des sportifs, les obligations fédérales en matière d'encadrement technique, les transferts ainsi que les mesures et la procédure disciplinaires en vigueur.