Caisse enregistreuse, contrôle TVA et assujettissement, réglementation AFSCA : faisons le point sur vos obligations.
En effet, vous n’êtes pas sans savoir que le secteur sportif fait l’objet de plus en plus de contrôles. Afin de limiter les risques de sanctions, l’AISF et l’AES vous proposent de vous informer sur différentes matières relatives à la gestion de vos cafétérias.
Objectifs
- Fournir des conseils aux tenanciers, gestionnaires, propriétaires des cafétérias du secteur sportif (clubs, centres sportifs,…) sur leurs différentes obligations légales relatives à la gestion des cafétérias ;
- Apporter des « astuces » pratiques par des experts de qualité ;
- Apporter des informations sur les obligations légales en matière de caisse enregistreuse, TVA et assujettissement et réglementation AFSCA.
Contenu
- Caisse enregistreuse : les nouvelles normes d’application depuis l’entrée en vigueur de la législation y relative ;
- Contrôle TVA : suis-je tenu de m’assujettir (quand, comment et pourquoi), quel taux de TVA appliquer, comment effectuer ma déclaration TVA et quand, comment me préparer au mieux à un contrôle TVA.
- Réglementation AFSCA : quels sont mes droits et obligations en matière de sécurité de la chaîne alimentaire et de bonne hygiène.
Modalités pratiques (date, heure et lieu)
Le vendredi 29 septembre 2017 de 8H30 à 13H00 au centre sportif de Waterloo : Rue Théophile Delbar 33 à 1410 Waterloo (Parking à côté du centre sportif – prendre le petit chemin entre le hall sportif et les terrains de tennis jusqu’à la taverne le Waterloo. La salle se trouve dans cette dernière).
La partie académique sera suivie d’un lunch sous forme de buffet : apéritif suivi de buffets belge, thaï et italien.
Programme de la journée
8H30 – 9H00 : Accueil café
9H00 – 9H45 : Les caisses enregistreuses – les nouveautés en vigueur depuis l’apparition de la réglementation par Alain Fafchamps – Société Esi-Informatique.
9H45 – 10H45 : Le contrôle TVA et les matières y afférentes par Katia Delfin Diaz – OmniVAT Consulting, Conseil fiscal IEC, spécialisée en TVA belge et européenne.
10H45 – 11H00 : PAUSE
11H00 – 12H30 : AFSCA – les obligations en matière d’hygiène et de sécurité de la chaîne alimentaire par Carine Verbestel – Cellule de vulgarisation AFSCA.
12H30 – 13H00 : Séance de questions/réponses
13H00 – 15H00 : Lunch : apéritif suivi de buffets belge, thaï et italien.
Frais de participation
- 60 euros pour les membres de l’AISF et de l’AES
- 90 euros pour les non-membres
Conditions de participation
Pour plus d’informations…
En cas de questions, n’hésitez pas à contacter Kevin Wégria ou Sophie Denooz
Soit par téléphone au 04/344.46.06 soit par mail aux adresses juriste@aisf.be ou juriste@aes-asbl.be