Le secteur sportif bénéficie d’allègement dans le cadre d'un nouveau système de taxation progressif par tranche instauré par la réforme de la taxe patrimoniale. Pour plus de détails à propos de ce nouveau système de taxation, veuillez cliquer ici.
Cet allègement est prévu par un mécanisme de neutralisation qui implique que 62,3 % de la valeur des avoirs du redevable échappent à l’assiette de la taxation.
En effet, la nouvelle loi prévoit un ‘’mécanisme de neutralisation’’ de l’impact de la réforme pour les organisations et les activités qui tombent dans le champ d’application de l’article 44, § 2, …3°, 4°, … du Code de la TVA.(Sont exemptées de la taxe, les prestations de services fournies par les exploitants d'établissements d'éducation physique ou d'installations sportives aux personnes qui y pratiquent la culture physique ou une activité sportive, lorsque ces exploitants sont des organismes qui ne poursuivent pas un but lucratif et que les recettes qu'ils retirent des activités exemptées servent exclusivement à en couvrir les frais ,…).
Le pôle juridique reste à votre disposition pour tout complément d’information.
Cette information provient de l'AISF. Pour accéder au message de l' AISF, cliquez ici.
