Êtes-vous en ordre de tachygraphe intelligent version 2 ?
Les tachygraphes numériques jouent un rôle essentiel dans le secteur du transport routier en enregistrant les temps de conduite, les périodes de repos, les vitesses et les distances parcourues. Ces dispositifs sont obligatoires pour les véhicules de transport de marchandises et de passagers, garantissant le respect de la réglementation européenne et contribuant à la sécurité routière.
Évolution vers le tachygraphe intelligent version 2 (G2V2)
Depuis le 15 juin 2019, les véhicules nouvellement immatriculés dans l'Union européenne doivent être équipés de tachygraphes intelligents de première génération (GEN2 V1). Ces appareils offrent des fonctionnalités avancées, notamment la géolocalisation du véhicule et la possibilité de connexion aux systèmes de transport intelligents. Cependant, pour renforcer la sécurité et l'efficacité des contrôles, une deuxième version, le tachygraphe intelligent version 2 (G2V2), a été introduite.
Nouvelles fonctionnalités du G2V2
Le G2V2 apporte plusieurs améliorations significatives :
- Authentification des signaux GNSS : Le tachygraphe peut vérifier l'authenticité des signaux du système mondial de navigation par satellite, réduisant ainsi les risques de falsification des données de localisation.
- Enregistrement automatique des passages de frontières : Le G2V2 enregistre automatiquement les passages de frontières, facilitant ainsi la vérification des itinéraires par les autorités de contrôle.
- Communication dédiée à courte portée (DSRC) : Cette technologie permet aux autorités de contrôler certaines données du tachygraphe à distance, sans arrêter le véhicule, améliorant ainsi l'efficacité des contrôles routiers.
- Enregistrement des opérations de chargement et déchargement : Le G2V2 enregistre automatiquement les lieux et les moments de chargement et de déchargement, offrant une traçabilité accrue des marchandises transportées.
Calendrier de mise en œuvre
L'introduction du G2V2 suit un calendrier précis :
- À partir du 21 août 2023 : Tous les véhicules nouvellement immatriculés doivent être équipés du G2V2.
- Avant le 31 décembre 2024 : Les véhicules équipés de tachygraphes analogiques ou numériques de première génération utilisés pour le transport international doivent être rétrofités avec le G2V2.
- Avant le 18 août 2025 : Les véhicules équipés de tachygraphes intelligents de première génération (GEN2 V1) utilisés pour le transport international doivent être mis à niveau vers le G2V2.
- À partir du 1er juillet 2026 : Les véhicules, y compris ceux avec remorque ou semi-remorque, dont la masse maximale autorisée dépasse 2,5 tonnes et utilisés dans le transport international, devront être équipés du G2V2.
Tolérance temporaire en raison de la pénurie de G2V2
Le 3 octobre 2023, la Commission européenne a reconnu une pénurie de tachygraphes G2V2 et a proposé une tolérance jusqu'au 31 décembre 2023 pour les véhicules nouvellement immatriculés après le 21 août 2023 équipés de G2V1, qu'ils soient utilisés pour le transport national ou international. Ces véhicules devront être équipés du G2V2 au plus tard le 18 août 2025. Cette tolérance ne s'applique pas aux G2V1 défectueux, qui doivent être remplacés immédiatement par des G2V2.
Impact sur le secteur équestre en Wallonie-Bruxelles
Pour les membres de la LEWB utilisant des véhicules pour le transport de chevaux, il est essentiel de se conformer à ces nouvelles réglementations. Les véhicules de transport de chevaux dépassant 2,5 tonnes utilisés pour des déplacements internationaux devront être équipés du G2V2 selon le calendrier établi. Il est donc recommandé aux transporteurs équestres de vérifier l'équipement de leurs véhicules et de planifier les mises à niveau nécessaires pour éviter toute non-conformité aux dates butoirs.
En adoptant le tachygraphe intelligent version 2, le secteur du transport équestre contribuera à améliorer la sécurité routière, à assurer une concurrence loyale et à garantir le bien-être des chevaux transportés grâce à une meilleure traçabilité et transparence des opérations de transport.
Contact
Pour des questions en rapport avec les aspects réglementaires du tachygraphe :
SPF Mobilité et Transports
Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles
Service réglementation transport routier
Mail : Info@mobilit.fgov.be
Pour des questions en rapport avec l’agrément des ateliers :
SPF Mobilité et Transports
Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles
Certification et Inspection
Tél : +32(0)2 277 41 02
Mail : techdriving@mobilit.fgov.be
Pour des questions concernant la délivrance des cartes tachygraphiques :
Service Digitach
Asbl ITLB
Rue Archimède 5, 1000 Bruxelles
Tél : +32 (0)2 282 09 60
Fax : +32 (0)2 282 09 69
Mail : digitach@itlb.be
Sources :
- A1 Digital. (2024, 12 décembre). Smart Tachygraphe 2: New regulations from 2024.https://www.a1.digital/news/smart-tacho-2-new-tachograph-regulations-europe-2024/
- Bridgestone mobility Solutions B.V. (s.d.). Tachygraphe intelligent / SMT2 / Définitions et réglementation. Webfleet.https://www.webfleet.com/fr_fr/webfleet/fleet-management/glossary/smart-tachograph/
- Geotab Team. (2024, 27 décembre). Tachygraphe intelligent deuxième génération : évolutions à venir. Geotab.https://www.geotab.com/fr/blog/tachygraphe-intelligent-deuxieme-generation/
- INODIS Stoneridge France. (2024, 23 avril). FAQ Tachygraphes intelligents V2 (Gen2 V2 ou 1C V2).https://inodis.fr/faq-tachygraphes-intelligents-v2-gen2v2-ou-1cv2/
- Mobatime. (s.d.). Introduction du tachygraphe de la génération 2 V2. https://www.mobatime.ch/fr/introduction-du-tachygraphe-intelligent-v2
- OFROU. (s.d.). Le tachygraphe intelligent. https://www.astra.admin.ch/astra/fr/home/services/vehicules/tachygraphe-numerique/introduction-tachygraphe-intelligent.html
- Scania Suisse. (s.d.). Smart Tachygraphe 2. https://www.scania.com/ch/fr/home/services/digital-services/smart-tachograph.html
